Conditions Générales de Vente
1. Informations légales
Le site nuveofrance.com est édité par :
Kaimba Kalvin, entrepreneur individuel
SIREN : 991 647 561 00018
Siège social : 84 Avenue du Général de Gaulle, 45200 Montargis, France
Email : serviceclientnuveo@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site nuveofrance.com entre le vendeur, Kaimba Kalvin, et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») procédant à un achat via le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Les photographies ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit sans préavis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation de prix et de description des produits.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les paiements sont sécurisés grâce à un protocole de cryptage assurant la confidentialité des données transmises.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et du lieu de destination.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à l’adresse suivante :
📧 serviceclientnuveo@gmail.com
Le produit devra être retourné neuf, dans son emballage d’origine, à l’adresse communiquée par le service client.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur.
9. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site nuveofrance.com sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à :
📧 serviceclientnuveo@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site nuveofrance.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Kaimba Kalvin.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
📧 serviceclientnuveo@gmail.com
📍 Adresse postale : 84 Avenue du Général de Gaulle, 45200 Montargis